accord de branche dérogatoire
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti...... de carence En l’absence de disposition conventionnelle dérogatoire dans les branches du secteur, un délai de carence doit en principe être respecté entre deux CDD conclus sur un même poste avec le même salarié
29/10/2015 00:00:00 -
Aucun syndicat n’a finalement paraphé la proposition patronale d’accord dérogatoire sur le temps pa...... Aucun syndicat n’a finalement paraphé la proposition patronale d’accord dérogatoire sur le temps partiel, soumis à signature le 22 octobre dernier. Un texte "en négociation depuis deux ans
08/06/2011 00:00:00 -
Aux directeurs des établissements et services sociaux et médico-sociaux d'organiser la négociation d......Aux directeurs des établissements et services sociaux et médico-sociaux d'organiser la négociation d'entreprise. Celle-ci peut, dans certains cas, prendre le pas sur l'accord de branche. Si
18/02/2016 00:00:00 -
"Le principe de majoration des heures complémentaires dès la première heure effectuée n’est pas app...... mars 2006 dans la branche de l'aide à domicile (BAD)", indique la DGT interpellée par l’UNA. "Seule une décision de la Cour de cassation rendue sur l'accord de branche pourra valablement écarter toute
16/01/2014 00:00:00 -
Programmée au 1er janvier 2014, l’entrée en vigueur de la durée minimale de travail, fixée par la l...... ce qu’a annoncé le 10 janvier Michel Sapin, ministre du Travail, décidé à accorder un délai supplémentaire aux branches professionnelles pour négocier des dispositions dérogatoires. Un peu d'air
26/05/2014 00:00:00 -
Désormais étendu, l’accord signé en janvier dernier [1] par le syndicat d’employeurs Snefos et troi....... » Conclu pour quatre ans, l’accord donnera lieu à un bilan intermédiaire sur la base d’indicateurs déjà définis (parmi lesquels le pourcentage des salariés à temps partiel dans la branche, de ceux sous
03/09/2014 00:00:00 -
La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), qui emploie 23 % de salariés à t...... un accord dérogatoire (lire l'encadré ci-dessous). C’est le cas de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass), dont l’accord du 22 novembre 2013 a été agréé
01/01/2014 00:00:00 -
Dans l’attente d’accords de branches dérogatoires étendus, les employeurs doivent appliquer la régle......Dans l’attente d’accords de branches dérogatoires étendus, les employeurs doivent appliquer la réglementation en matière de temps partiels. Ce dès le 1er janvier 2014. Conseils pour gérer
18/04/2018 00:00:00 -
Qu'elle soit salariée ou en recherche d'emploi, toute personne bénéficie aujourd'hui d'heures de for...... supplémentaires selon des modalités prévues par un accord d'entreprise, de groupe ou de branche. Enfin, dans les structures d'au moins 50 salariés, le CPF d’un salarié devra être abondé lorsqu'au cours des six
22/01/2014 00:00:00 -
Alors que la durée minimale de travail est fixée à 24 heures hebdomadaires depuis le 1er janvier 201...... en quête de mesures dérogatoires. Du temps supplémentaire pour les branches afin de négocier des exceptions à la règle. Le 10 janvier, Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation
16/03/2016 00:00:00 -
Après deux ans de négociations, la branche de l’aide à domicile (BAD) a échoué à conclure un accord ......Après deux ans de négociations, la branche de l’aide à domicile (BAD) a échoué à conclure un accord dérogatoire sur le temps partiel. La durée minimale de travail de 24 heures s’applique donc à
05/03/2014 00:00:00 -
Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2014 pour adapter le régime de prévoyance ou la mutuelle de leur...... des garanties, c’est-à-dire l’obligation de couvrir l’ensemble des salariés. Mais à titre dérogatoire, celles-ci peuvent ne couvrir qu’une partie des employés à condition de discerner des catégories objectives
31/10/2008 00:00:00 -
La loi sur la modernisation du marché du travail est entrée en vigueur. Le point sur ce que modifie ...... du contrat, l'employeur aura à respecter la procédure de licenciement. Renouvellement La période d'essai peut être renouvelée uniquement si les conditions sont prévues et détaillées par un accord de branche
07/03/2012 00:00:00 -
La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janv...... noter. Le texte remplace les accords de branche antérieurs, à l'exception de celui du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés. En outre, les avantages individuels acquis ne peuvent être maintenus, à
30/06/2009 00:00:00 -
Employeur et salarié peuvent convenir d'un commun accord de rompre un CDI. Ni démission, ni licencie......Employeur et salarié peuvent convenir d'un commun accord de rompre un CDI. Ni démission, ni licenciement, ce mode de rupture est entouré de garanties qu'il est important de bien maîtriser. Afin
31/03/2009 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a modifié les règles régissant le départ à la...... conventionnelle n'est utilisable que jusqu'au 31 décembre 2009 dans les branches professionnelles qui disposent d'un accord collectif conclu et étendu avant le 22 décembre 2006 et prévoyant une contrepartie
30/11/2007 00:00:00 -
La loi du 21 août 2007 a instauré des allégements de cotisations sociales et une exonération fiscale...... ou mensuelle de travail prévue au contrat ou du plafond supérieur prévu par convention ou accord collectif de branche étendu, d'entreprise ou d'établissement dans la limite d'un tiers de la durée contractuelle